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Politique

Police : le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones par les forces de l'ordre

Police : le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones par les forces de l'ordre

Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet. Utilisation d'un drone par la police pour surveiller le littoral et eviter les departs de migrants vers l'Angleterre, à Boulogne-sur-Mer, le 12 janvier 2022. (MAXPPP) Il était saisi par...

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Conseil constitutionnel Sages

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