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Politique

PSN PAC : qu'est-ce que la Commission nationale du débat public (CNDP) ?

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Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr La consultation publique vise à informer la population et à recueillir ses observations et propositions préalablement à certaines prises de décisions administratives. Plusieurs ministères, collectivités ou établissements publics ont ainsi saisi la CNDP pour bénéficier de son expertise. Ce fut par exemple le cas pour des propositions d’amélioration...

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CNDP PSN

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