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Politique

Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2022/1/26/AGRT2131677R/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2022/1/26/2022-68/jo/texte Texte n° 25 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le règlement (UE) 2021/2115 du...

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