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Droit au respect de la dignité en détention

Droit au respect de la dignité en détention

Publication au JO d'un décret visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Le décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021, publié au Journal officiel du 16 septembre 2021, précise les modalités d'application des dispositions de l'article 803-8 du code de procédure pénale instituant un recours...

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