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Avis de PLUi du 28/04

Avis de PLUi du 28/04

Communauté de Communes Sundgau Plan Local d'Urbanisme Par délibération du 28 avril 2022, le Conseil de la Communauté de Communes Sundgau a prescrit le Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire du Secteur d'Altkirch-Vallée de Hundsbach couvrant les communes d'Altkirch, Aspach, Bettendorf, Berentzwiller, Carspach, Emlingen, Franken, Hausgauen, Heimersdorf, Heiwiller, Hirsingue, Hirtzbach, Hundsbach, Jettingen, Obermorschwiller, Schwoben,...

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