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Politique française

Pass sanitaire: comment le Conseil constitutionnel va trancher sur le projet de loi

Pass sanitaire: comment le Conseil constitutionnel va trancher sur le projet de loi

Si le Parlement a voté définitivement le projet de loi instaurant l’extension du pass sanitaire, celui-ci doit désormais être étudié par le Conseil constitutionnel. Si le Parlement a voté définitivement le projet de loi instaurant l’extension du pass sanitaire, celui-ci doit désormais être étudié par le Conseil constitutionnel. (Photo by JOEL SAGET...

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