Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de...

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