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Politique française

Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

Les Sages ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un passe sanitaire aux participants. Le Conseil constitutionnel, le 15 octobre 2018 à Paris. Les Sages, qui avaient été saisis par les oppositions, ont notamment validé les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom...

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