Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi sur le pass vaccinal, dans un avis rendu ce vendredi 21 janvier 2022. Le pass entrera donc en vigueur dès lundi pour les plus de 16 ans Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi sur le pass vaccinal, dans...

Lisez tout l'article

Si le contenu du présent document viole l'un de vos droits, y compris celui du droit d'auteur, vous êtes prié de nous en informer immédiatement à l'adresse électronique suivante operanews-external(at)opera.com