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Politique française

Projet de loi sanitaire: le Conseil constitutionnel tranchera le 5 août

Projet de loi sanitaire: le Conseil constitutionnel tranchera le 5 août

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l’extension controversée du pass sanitaire et qui a été adoptée dimanche soir par le Parlement. «Une première saisine vient d’être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la...

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Conseil constitutionnel Parlement

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