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Immobilier

Annulation d'un permis pour un ensemble immobilier à Cervione

Annulation d'un permis pour un ensemble immobilier à Cervione

La cour administrative d'appel de Bastia a suivi l'argumentation retenue par les juges de première instance à savoir que, selon eux, ce projet immobilier ne respecte pas les dispositions du Code de l'urbanisme réglementant l'extension de l'urbanisation. archives La Provence 1 / X La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement...

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