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Accident de la route

Responsabilité du propriétaire passager du véhicule ayant causé un accident

Responsabilité du propriétaire passager du véhicule ayant causé un accident

Le propriétaire d’un véhicule responsable d’un accident, ayant confié le volant à un autre individu pendant un court laps de temps, tout en restant passager, ne peut pas se voir opposer la force majeure ou le fait d’un tiers, dès lors qu’il n’était pas exclu qu’il n’avait pas perdu tout pouvoir...

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